Le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline.

1. Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une activité dispensée par Tom’So Danse, ce pour toute la durée de la prestation suivie. Chaque élève est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu'il suit une prestation dispensée par Tom’So Danse et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

2. Règles Générales

Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique. La décision finale revient au professeur sachant que l’objectif est de garantir que l’élève puisse progresser dans son apprentissage de manière efficace. Le professeur, pourra de ce fait rediriger l’élève vers un cours de niveau plus adapté.

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes de sécurité en vigueur sur les lieux de la prestation, ainsi qu’en matière d’hygiène.

3. Responsabilité
L'Association décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels survenus lors des cours, des stages, ou des événements proposés. Les participants reconnaissent être informés des risques inhérents à la pratique de la danse et dégagent l'Association de toute responsabilité en cas d'accident. L’association
décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnel sur le lieu des cours, stages ou évènements. Les participants doivent veiller à assurer leur propre matériel

4. Respect des règles
Les participants s'engagent à respecter les règles de vie en groupe, le matériel mis à disposition, ainsi que les consignes de sécurité données par les professeurs et les membres de l'Association. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l'exclusion du participant sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle
Il est interdit de filmer ou de prendre des photos des cours sans autorisation préalable par l’un des membres du bureau de l’Association. Tous les contenus pédagogiques et artistiques diffusés par l'Association restent la propriété intellectuelle de celle-ci. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les exploiter sans autorisation préalable par l’un des membres du bureau de l’Association.

 6. Comportement

Les élèves sont invités à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.

7. Accès au lieu de prestation

Sauf autorisation expresse du responsable de l’Association Tom’So Danse, les élèves ou bénéficiaires ayant accès au lieu de prestation pour suivre leur activité ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins. De plus, ils ne peuvent y introduire de tierces personnes.

8. Professeur en activité :

Conformément aux statuts de Tom’So Danse, les cours de danses dispensés par Tom’so Danse, sont à caractères social, et ne peuvent en aucun cas être utilisés par des professeurs de danse en activité dans d’autres structures. Si ces derniers souhaitent s’inscrire, ils doivent se faire connaitre du bureau et ne pourront assister aux cours, qu’avec le consentement de ce dernier. Tout manquement à ce signalement volontaire ou non, pourra entrainer l’exclusion définitive sans remboursement.

9. Annulation des cours, stages, ateliers et événements

TOM’SO DANSE se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers et événements s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son activité.  

Le cours qui est annulé sera soit remboursé, soit, dans la mesure du possible, récupéré.  

TOM’SO DANSE se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation de « moins de personnes qu’il n’en faut pour rémunérer l’intervenant ou le professeur ». Dans ce cas, les élèves sont remboursés ou redirigés vers une autre discipline de leur choix dans la mesure du possible. Le choix sera laissé à l’élève.

Si un professeur ne peut plus animer son cours, TOM’SO DANSE fera tout son possible pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, TOM’SO DANSE se réserve le droit de supprimer le cours définitivement. TOM’SO DANSE se réserve le droit de remplacer ses professeurs.

10. Mode de Règlement

Pour les paiements par chèque ou en espèces merci d’écrire un mail à tsdanse@gmail.com et de vous rapprocher des membres du bureau (Secrétaire ou Présidente).

• Paiement par carte bancaire :

A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture et prouvant son adhésion à l’association.

• Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyées à TOM’SO Danse 74 Chemin de l’Ermitage 84300 CAVAILLON. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : tsdanse@gmail.com

• Paiement en espèces s’effectuera sur place à l’accueil avant le début de l’activité.

11. Remboursement

L’élève qui annule un stage ou atelier déjà réservé par ses soins ne pourra pas être remboursé. Les inscriptions aux ateliers/stages sont fermes et définitives. Les ateliers et stages ne sont ni échangeables ni remboursables.

• Cours réguliers : Aucun remboursement ne sera effectué ; sauf si l’association le permet sur présentation d’un avis médical de contre-indication de la pratique, et ce, au prorata de la date de ce certificat. Les inscriptions annuelles sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite. La date de fin n’est pas décalable sauf justificatif médical. L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements. 

• Pour le cas de l’élève qui commence une grossesse alors que son inscription est en cours, les cours seront remboursés au prorata à la date du certificat médical présenté.

12. Radiation

La qualité d’adhérent se perd sans indemnité en cas de :

 •   Non-paiement des cotisations

 •   Détournement des biens, des moyens, ou du nom de l’école à des fins personnelles

 •   Non-respect des locaux et du matériel

 •   Agissements dangereux contre soi ou contre un tiers

 •   Tout motif grave tels que propos diffamatoires à l’égard d’un élève ou des professeurs

 •   Non-respect du règlement intérieur